- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
42770
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Date de promulgation
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40255
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
48073 [27/04/2020]
Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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