- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

Document n° 42770

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48073 [27/04/2020]
Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française
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Textes de référence
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
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Nature juridique
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Thèmes
Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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