- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Document n°
42589
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Date de promulgation
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16936
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
27294 [29/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
15926 [09/11/1990]
Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
27294 [29/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
40334 [11/04/2014]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
51616 [04/09/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
50349 [27/04/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
49937 [09/09/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
49953 [09/09/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
45552 [20/08/2018]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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