- Appel à candidatures. - Conseil de la transmission de la mémoire. - Désignation d'un membre suppléant représentant la société civile

Document n° 42588

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Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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