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- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

Document n°
42585
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15969
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Textes de référence
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Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement secondaire (SEC) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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