- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
Document n°
42585
Date de promulgation
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15969
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
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» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
Enseignement secondaire (SEC)
» Conseils et Commissions (SEC)
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