- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

Document n° 42585

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37906 [14/06/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
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Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23324 [19/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
37906 [14/06/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement secondaire (SEC) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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