- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française

Document n° 42564

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42893 [29/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française
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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
40256 [03/04/2014]
Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
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Nature juridique
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Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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