- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Document n°
42563
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Date de promulgation
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14484
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
37785 [18/05/2012]
Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
38467 [08/11/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC)
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