- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Document n°
42054
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Date de promulgation
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2125
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37949 [18/07/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Abroge

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Textes de référence
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26486 [08/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école
26967 [17/07/2002]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
37949 [18/07/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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