- Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (1)

Document n° 42001

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27828 [03/07/2003]
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
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Textes de référence
23592 [17/05/1999]
Décret relatif aux centres de vacances
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Matières personnalisables » Enfance et ONE
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