- Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. - Sessions de l'année scolaire 2016-2017. - Appel aux candidats

Document n° 42000

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Textes de référence
15074 [27/06/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
15138 [14/09/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)
18917 [20/02/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens l'organisation et le fonctionnement du Jury de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
26839 [07/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
28783 [12/05/2004]
Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Remarques
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