- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière de délégations

Document n° 41990

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
73932
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Abroge

-

Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC