- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière de délégations

Document n°
41990
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Date de promulgation
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73932
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Abroge

-

Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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