- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
Document n°
41943
Date de promulgation
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69516
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
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