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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Document n°
41930
Date de promulgation
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69040
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
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