- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics de Bruxelles (SPABS Bruxelles)

Document n°
41922
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68895
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
17733 [05/07/1993]
Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
18007 [09/11/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois
18008 [09/11/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon
18009 [09/11/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut
18010 [09/11/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège
18012 [09/11/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg
18013 [09/11/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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