- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
Document n°
41903
Date de promulgation
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65401
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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