Aller au contenu principal

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Extrait

Document n°
41861
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
64582
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF
-