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- Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes

Document n°
41825
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
63581
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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