- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

Document n°
41784
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
57613
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
41346 [17/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 «Li Ventourne» relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)
Abroge

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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
41346 [17/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 «Li Ventourne» relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
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