- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires

Document n° 41780

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
57478
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
33859 [19/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires
Abroge

-

Textes de référence
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
33036 [25/04/2008]
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
33859 [19/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement à distance, à domicile et e-learning (DIST) » Organisation générale (DIST)
Enseignement à distance, à domicile et e-learning (DIST) » Enseignement à domicile (DIST)
Enseignement à distance, à domicile et e-learning (DIST) » Conseils et Commissions (DIST)
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC