- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique

Document n° 41767

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Textes de référence
108 [15/04/1977]
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - Ancien intitulé :
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]
26826 [20/06/2002]
Décret relatif au contrôle des communications de la présidence du Parlement et des membres du Gouvernement [Ancien intitulé : Décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement]
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
39679 [28/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51642 [15/06/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
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