- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Document n°
41742
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Date de promulgation
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52763
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
33939 [23/01/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
Abroge

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Textes de référence
33036 [25/04/2008]
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
33859 [19/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires
33939 [23/01/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
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