- Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé «O.N.E.»

Document n°
41718
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Date de promulgation
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49357
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
40940 [22/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation
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Textes connexes

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Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
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