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- Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)

Document n°
41676
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
46108
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Est indiqué comme texte connexe par

Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
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