- Arrêt n° 42/2015 - recours en annulation de l'article 24 du décret de la Communauté française du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Document n° 41275

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
28131
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Abroge

-

Textes de référence
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) autre(s)
PDF image du texte sur le site du Moniteur belge
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC