- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone transférés du Jardin botanique aux Services de la Communauté française

Document n° 41204

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
19851 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
28556 [17/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
28558 [17/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
38957 [20/06/2013]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du «Jardin botanique national de Belgique»
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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