- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Document n°
41166
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Date de promulgation
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18812
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37989 [30/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17368 [18/02/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
38040 [30/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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