- Postes à mandats - Appel à candidatures

Document n° 41143

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Textes de référence
38476 [20/09/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
38495 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie Bruxelles-International
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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