- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Document n° 41119

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39453 [06/09/2013]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
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Textes de référence
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
39453 [06/09/2013]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
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Nature juridique
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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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