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- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

Document n°
41119
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15495
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Abroge

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Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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