- Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise et de langue anglaise chargées de l'organisation des examens linguistiques dans l'Enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour la session 2015 (néerlandais ou anglais seconde langue),

Document n° 41108

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Textes de référence
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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