- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la fermeture de l'option « mécanicien automaticien/mécanicienne automaticienne » au 1er septembre 2014 à l'Institut Cardijn-Lorraine d'Arlon

Document n° 41094

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Textes de référence
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17262 [31/08/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Rationalisation et programmation (SEC)
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