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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Document n°
41034
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3012
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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