- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Document n°
41034
Date de promulgation
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3012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Conseils et Commissions (PROMSOC)
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