- Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement obligatoire (fondamental et secondaire) et dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française

Document n°
41030
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Date de promulgation
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1373
Nature juridique
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Remarques
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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
40385 [14/01/2015]
Circulaire 5115 - Publication au Moniteur belge des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement de plein exercice (fondamental et secondaire) et dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40409 [30/01/2015]
Circulaire 5139 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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