- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Document n°
40944
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Date de promulgation
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94741
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
41895 [07/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
32436 [21/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Type : Abrogation
Textes de référence
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
27133 [04/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création des commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
32436 [21/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
41895 [07/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant désignation des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Conseils et Commissions (CPMS)
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