- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
40814
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Date de promulgation
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82709
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
41704 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Modifie

-

Abroge
35911 [09/09/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
Type : Abrogation
37996 [30/08/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
Type : Abrogation
Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22043 [10/03/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
41704 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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