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- Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

Document n°
40804
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
82364
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

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Abroge

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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