- Désignation d'un(e) délégué(e) général(e) de la Communauté française aux droits de l'enfant. Appel à candidatures

Document n°
40771
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Textes de référence
19851 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
26824 [20/06/2002]
Décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
27352 [19/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
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