- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire des politiques culturelles

Document n°
40725
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Date de promulgation
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80187
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49942 [23/09/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
25881 [26/04/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
25881 [26/04/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
25927 [12/07/2001]
Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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