- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la section thématique du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial

Document n° 40679

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Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
39754 [21/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial
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Nature juridique
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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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