- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
Document n°
40642
Date de promulgation
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73539
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Conseils et Commissions (SPEC)
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» Conseils et Commissions (FOND)
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