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4039

20/07/1964 - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Document n° 4039

Ce texte normatif est abrogé.

Date de Moniteur

28/07/1964

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8216

Est modifié par

21825 [02/12/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

20994 [09/05/1997]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2

19854 [15/04/1996]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française

19855 [15/04/1996]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

17398 [15/03/1993]

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1579 [27/11/1975]

Arrêté royal portant certaines dispositions administratives en faveur des agents recrutés dans les fonctions spécialisées de l’administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française et portant modification , en ce qui concerne le département , de l’arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l’Etat .

1854 [29/06/1973]

Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

2621 [24/11/1970]

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l’administration de l’Etat .

2737 [16/05/1969]

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l’Etat et fixant les conditions de nomination au grade d’administrateur général au Ministère de l’E

2742 [16/05/1969]

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agent des administrations de l’Etat et fixant les conditions de nomination au grade d’administrateur général au Ministère de l’Ed

2989 [05/04/1968]

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1974 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter des agents des administrations de l’Etat .

3306 [24/10/1967]

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l’Etat

3288 [19/09/1967]

Arrêté royal modifiant l’arrêté du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l’Etat

Est abrogé par

19850 [22/07/1996]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Arrêté royal

Niveau de pouvoir

Inconnu

Remarques

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

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