- Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). Appel aux candidats (annule et remplace l'appel paru au MB du 14-08-2014)

CET APPEL N'est pas passé par la Communauté française mais bien par le Parlement de la CF

Document n° 40339

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Textes de référence
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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