- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
40266
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Date de promulgation
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51851
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42776 [02/05/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Est abrogé par
47100 [16/05/2019]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

-

Abroge
35727 [02/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
22236 [02/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
26967 [17/07/2002]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
42776 [02/05/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
Enseignement artistique (ART) » Conseils et Commissions (ART)
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