- Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour la session 2015

Document n°
40261
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Date de promulgation
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51098
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Abroge

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Textes de référence
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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