- Appel à candidatures. Conseil de la transmission de la mémoire. Membres de la société civile

Document n°
40202
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40570
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) autre(s)
PDF image du texte sur le site du Moniteur belge
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC