- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément

Document n° 40176

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Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
23067 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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