- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Document n°
40170
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Date de promulgation
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36724
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39507 [30/09/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
Abroge

-

Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
39507 [30/09/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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