- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire

Document n° 39913

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34467 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
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Textes de référence
28782 [12/05/2004]
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
34467 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
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