- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la Convention relative à la mise en place du Fonds FWB-RTBF pour les séries belges

Document n° 39757

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Textes de référence
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
38527 [21/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses
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