- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Document n°
39724
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Date de promulgation
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5672
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
34792 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Abroge

-

Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
34792 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
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Textes connexes

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