- Conseil général des Hautes Ecoles. Nomination

Document n° 39716

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36970 [06/09/2011]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
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Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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