- Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009

Document n°
39685
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
103066
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
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Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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